Entreprise
GRÂCE À NOTRE VISION GLOBALE DU PATRIMOINE DU CHEF D’ENTREPRISE,
nous pouvons vous proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Nous intervenons tout au long de la vie de l’entrepreneur et de l’entreprise
(conclusion d’un bail, constitution d’une société, transmission d’une entreprise…).
La création ou reprise d’entreprise
Quelle structure juridique ?
Quel statut ?
Quel régime fiscal ?
Comment protéger mon patrimoine privé ?
Comment protéger mon conjoint, ma famille ?
Notre mission est de répondre à toutes vos interrogations tout en vous apportant des conseils.
La transmission d’entreprise
Nous analysons la situation de vos statuts et bilans et rédigeons les actes en amont
- apport des biens immobiliers à une SCI
- pacte Dutreil
- donation et cession de parts
Nous vous permettons également de réaliser dans les meilleures conditions juridiques et fiscales la transmission de votre entreprise individuelle ou de votre société.
L’acquisition | vente de fonds de commerce
Pour vous aider lors de l’acquisition ou de la cession de votre fonds de commerce, nous assurons :
- la rédaction de l’acte de cession
- l’audit tous les contrats liés à l’activité de l’entreprise (bail commercial, statuts, contrats de fournisseurs
- location-gérance, contrats de travail, contrats de crédit-bail)
- l’étude de la fiscalité liée à l’opération et le montage juridique optimal.
- l’ensemble des formalités liées à la cession.
Le Notaire, avec l’intervention de votre Expert-Comptable, vous suit lors de la vie de votre entreprise et dans tous vos projets.
Le contrat de location-gérance
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire de conserver dans son patrimoine son fonds de commerce ou artisanal tout en en obtenant des revenus sans l’exploiter lui-même : il en confie la gestion à un tiers qui l’exploite à ses risques et périls, moyennant le versement d’une redevance. Nous sommes spécialisés dans la rédaction de ce type de contrat et assurons la sécurité juridique et fiscale de votre montage professionnel.
L’organisation du patrimoine privé
Bien choisir son statut est capital pour les chefs d’entreprise. Ce choix impacte notamment le patrimoine privé du dirigeant.
- SARL ou de SAS ?
- RSI ou statut de salarié ?
- Dividende ou salaire ?
Nous vous orientons dans vos choix et vous apporterons toute notre expérience pour trouver les solutions adaptées à votre situation.
Le droit rural
Nous pouvons proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :
- la création d’un fonds agricole permettant d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission
- la création d’un bail cessible passé en la forme authentique.
- la conclusion d’un «plan crédit transmission» en la forme authentique : cession à des conditions fiscales avantageuses l’exploitation agricole.
Nous vous orienterons également vers les montages de société adaptés aux activités rurales (GAEC, GFA) et définirons les optimisations fiscales possibles au regard de votre acticité.
Le choix de la SCI – Société Civile Immobilière
Créer une SCI vous permet d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment avec vos enfants.
Ce choix n’est pas automatique : nous pouvons vous conseiller sur l’opportunité d’opter pour ce type de société.
Nous réalisons également tous les actes et les formalités administratives nécessaires.
Liens utiles
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