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NOS COMPÉTENCES ET NOS CONSEILS
pour vous accompagner et vous guider dans vos choix...

Spécialiste du droit de la famille, nous nous tenons à la disposition des familles pour les évènements marquants de leur vie :

Le pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a été créé par la loi du 15 novembre 1999. C'est un contrat conclu par "deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Le Pacs entraine nécessairement certains droits et avantages, notamment fiscaux, mais il comporte aussi des obligations. Les partenaires qui ont conclu un Pacs ne sont pas assimilés à des époux mais se trouvent dans une situation différente de celle des concubins. Ils prennent un réel engagement. Se pacser est un choix de vie. Il est donc essentiel de prendre conseil avant de signer le contrat.

Le mariage

Le contrat de mariage est l'acte juridique passé devant notaire dans lequel les futurs époux déterminent leur régime matrimonial. Il a pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pour l'avenir.
Cet acte est reçu avant le jour du mariage civil.
Nous pourrons ainsi vous conseiller dans le choix des différents contrats qui s'offrent à vous et d'optimiser ainsi le contrat aux spécificités de votre famille.

La donation-partage

La donation-partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.

La donation-simple

Il s'agit de la donation classique permettant de donner soit une avance sur le futur héritage, soit de gratifier une personne dans la limite de ce qu'il est possible de donner à un tiers. C'est un acte complexe qui aura des conséquences patrimoniales importantes.

La succession

L'anticipation de sa propre succession est le moyen de préparer au mieux la transmission de son patrimoine. Les actes entourant la succession se déroulent devant le notaire. Il est cependant judicieux de le consulter à tout moment, à titre de conseil, afin de prévoir la mise en place de dispositifs parmi lesquels :

  • Pacte successoral
  • Testament
  • Donation

L'adoption

On distingue deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière.

Dans le cadre d'une adoption simple, l'adopté bénéficie d'une nouvelle filiation qui s'ajoute à celle d'origine.
L'adopté est donc rattaché à deux familles.

A l'inverse, dans le cadre d'une adoption plénière, la filiation nouvellement créée se substitue totalement à celle d'origine. Il n'est plus rattaché qu'à sa famille adoptive.

L'évolution des recompositions familiales suscitent des questionnements, notamment concernant l'adoption. Votre notaire vous aidera dans ces choix et dans ces démarches.

La gestion de patrimoine

Nous proposons, dans le cadre d'une approche globale, d'optimiser juridiquement et fiscalement votre patrimoine. A noter que nous sommes responsables des conseils que nous prodiguons, préservant ainsi votre sécurité juridique.

Le divorce

Nous intervenons lors de divorces autant dans un cadre amiable que lors de divorces contentieux, en soutien du Juge aux Affaires Familiales.
Nous établissons ainsi les valorisations du patrimoine et œuvrons à une issue rapide et équitable. Le notaire peut également être désigné en qualité d'expert judiciaire dans ce domaine.

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