Immobilier
LE RÔLE DU NOTAIRE EST ÉGALEMENT PRÉPONDÉRANT
DANS LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER.
Nous sommes souvent sollicités et intervenons lors des achats et ventes de biens immobiliers, d’évaluation, de rédactions des avant-contrats…
Nous proposons des solutions juridiques et fiscales adaptées. Vous trouverez une liste non exhaustive de nos compétences en matière de droit immobilier.
Le compromis et promesses de vente
Une vente immobilière est souvent une étape très importante dans votre vie.
L’avant contrat permet de fixer les modalités et de protéger l’acquéreur ainsi que le vendeur en attendant l’obtention du financement ou encore du permis de construire.
C’est un acte important que nous maîtrisons parfaitement.
Les diagnostics
Depuis le 1er Novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement. Il est conseillé de le faire établir avant même la mise en vente de votre bien.
La copropriété
Les dispositions relatives à la vente ou l’achat d’un lot de copropriété ont été récemment remaniées avec l’entrée en vigueur de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014). A travers cette loi, le législateur entend accroître la protection de l’acquéreur en lui assurant un degré d’information optimal dès l’avant-contrat.
Aussi, il convient de vous rapprocher de votre notaire une fois la décision prise d’acheter ou de vendre, il rassemblera les pièces à réunir en vue de la conclusion du contrat le plus rapidement possible.
Par ailleurs, le notaire sera également votre interlocuteur privilégié en matière de mise en copropriété.
En effet, l’établissement d’un règlement de copropriété est obligatoire lors de la construction d’un immeuble ou au moment de sa division en lots par le propriétaire. Le notaire est compétent dans ce domaine pour sa rédaction, sa publication mais également pour ses modifications ultérieures.
L’estimation
L’expérience montre que, bien souvent, les futurs acheteurs ou vendeurs, et notamment les particuliers, ont du mal à connaître la valeur exacte d’un patrimoine immobilier. A certains moments clés, il leur est nécessaire de procéder à une estimation (donation, vente, succession…)
Le notaire est un acteur au cœur du marché immobilier. Dès lors, il se doit de mettre à la disposition de ses clients, sa connaissance et son expérience du marché, auquel il est confronté quotidiennement afin de leur assurer une estimation au juste prix.
L’indivision
L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien suite à un décès par exemple ou à une acquisition.
Selon la loi, « Nul n’est contraint à demeurer en indivision » il parait donc, selon les situations, judicieux de prendre des précautions, notamment en cas de mésentente entre les co-indivisaires, ou en cas de décès de l’un d’eux. La rédaction d’une convention d’indivision par un notaire est parfois souhaitable afin d’organiser les droits des indivisaires.
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